1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 EUR HT. Le contrat est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Accord-cadre de 8 ans justifié par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le 1er marché subséquent est lancé simultanément que l'accord-cadre. Il a pour objet l'établissement d'un plan guide.
Identifiant de la procédure: f231f1e5-24bd-408e-a3c7-c8f8da576389
Identifiant interne: G26DADTAFDBACMOEDOUTRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure 100% dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation se déroule en 2 temps : une phase candidature et une phase offre. La présente phase est la remise des candidatures. seules les pièces listées dans le présent avis et au règlement de consultation de la phase candidature sont attendues. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifié et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres.Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation de la phase Offre. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de les nommer avec beaucoup de caractères au risque de perturber leur téléchargement. Les documents devront être préalablement traités par les candidats/soumissionnaires par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour les entreprises attributaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de le ceinture de la Doutre à Angers
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de le ceinture de la Doutre à Angers. Cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Il s'exécute principalement par marchés subséquents. Accord-cadre estimé à 1 500 000 € HT et conclu avec un maximum fixé à 2 500 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans compte tenu de la durée dans le temps du déroulé de l'opération. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : urbanisme / paysage / BE VRD / Architecte conseil du patrimoine / transport et déplacement / éclairage public / environnement et économie circulaire / OPC et Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque marché subséquent. Le premier marché subséquent servira à établir le plan guide pour la durée de l'aménagement du périmètre concerné.
Identifiant interne: G26DADTAFDBMOEDOUTRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : urbanisme / paysage / BE VRD / Architecte conseil du patrimoine / transport et déplacement / éclairage public / environnement et économie circulaire / OPC et Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Chaque marché subséquent définira les considérations sociales et environnementales
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas d'avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint, mandataire solidaire. Cette forme de groupement est privilgiée en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Le mandataire (urbaniste ou paysagiste) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Arrangement financier: Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix de l'accord-cadre et des prix des marchés subséquents. Chaque marché subséquent détermine la forme des prix et son mode de paiement. Les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Les taux de rémunération et prix par éléments de mission et selon les tranches de travaux sont des prix plafonds, ajustés le cas échéant d'un coefficient de complexité. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financée par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance possible déterminée à chaque marché subséquent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans compte tenu de la durée dans le temps du déroulé de l'opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: beabf28d-df42-4ae9-b481-555bdf5180d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 17:35:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655101-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
