1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: dialogue compétitif
Description: Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier DUNANT
Identifiant de la procédure: db935745-e5ea-42ae-b0c1-e26018502023
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Marché formalisé
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération) Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la consultation : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. - Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. - Certificats de qualifications professionnelles des candidats. Planning prévisionnel : Appel à candidature et sélection des candidats : de mars à mai 2025 Phase de dialogue compétitif : de juin 2025 à octobre 2025 Notification : décembre 2025 Démarrage des travaux : février 2026 Durée des travaux : 24 mois maximum Date limite de réception des candidatures : Mardi 22 avril 2025 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier DUNANT – Quartier Monplaisir- ANGERS
Description: Réhabilitation en site occupé du groupe immobilier DUNANT – Quartier Monplaisir- ANGERS
Identifiant interne: Réhabiliation en site occupé du groupe immobilier DUNANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 square de Touraine, 1 rue Lézin Goyer, 2 rue Lucien Bejeau, 20 boulevard Henri Dunant et du 22 au 30 boulevard Henri Dunant à Angers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description succincte du marché ou de l’achat /des achats : L’opération concerne la rénovation énergétique d’un ensemble immobilier de 237 logements et de résidentialisation dans le cadre du NPNRU afin : - D’améliorer la performance énergétique (isolation thermique, confort d’été, raccordement au chauffage urbain d’Alter Services, …) permettant de réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone - D’améliorer la sécurité incendie (encloisonnement des cages d’escalier), - D’améliorer l’accessibilité PMR aux bâtiments et dans les logements, - D’adapter des logements avec le référentiel Sénior de l’Office - D’assurer le remplacement des composants vétustes - Réaliser des travaux de résidentialisations (cheminement, plantation, voiries, voies échelles, stationnement, …) La réhabilitation en site occupé devra s’adapter à la présence d’amiante. Cette opération devra viser le label BBC effinergie rénovation 2024. Le coût prévisionnel pour ce projet est fixé à 11 850 000 € HT. Présentation de la procédure du dialogue compétitif : Le dialogue compétitif permet de faire émerger des solutions techniques, de solliciter et bénéficier du savoir-faire des entreprises qui y participent. Attendus du dialogue compétitif : Il est attendu des candidats dans le cadre du dialogue compétitif d’apporter des solutions de nature à répondre aux besoins de l’Office inscrits dans le programme de la MOE. Les candidats devront proposés des méthodologies permettant de fiabiliser l’exécution et l’optimisation des travaux dans le respect de l’objectif budgétaire définit. Les thématiques à travailler seront à minima : • Délai de travaux en logement occupé • La relation avec les locataires • Gestion de la thématique amiante en logement occupé • Limitation des nuisances • L’impact carbone du projet • La durabilité des produits et matériaux utilisés • La quantité des déchets générés A ce jour, il n’est pas prévu d’indemnités de compensation pour les candidats non retenus à l’issue de la phase de dialogue. Une présentation plus détaillée est jointe à cet avis d’appel à candidature (format PDF). Cautionnement et garanties exigées Une retenue de garantie d’un montant de 5% est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. Modalités essentielles de financement et de paiement Prix global et forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Paiement à 30 jours par virement administratif. Les candidats se présenteront en entreprise générale ou groupement d’entreprises. La candidature comprendra au moins un constructeur (entreprise générale ou entreprise de gros œuvre). Le candidat pourra se grouper, s’il le juge nécessaire, avec des co-traitants pour justifier des qualifications requises. Le recours à la sous-traitance ne sera pas autorisé sur ces qualifications. Le candidat dispose de la durée du dialogue compétitif pour composer son équipe et être garant de l’ensemble des qualifications et certifications demandées. Afin de justifier des compétences requises, l’entreprise mandataire devra préciser ses certifications et Qualibat requises à l’opération, à savoir : - Qualibat et certification RGE pour l’isolation des murs par l’extérieur - RGE ventilation Toutes autres certifications ou qualifications en lien avec l’opération viendra bonifier l’offre du candidat. Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l’entreprise générale (ou au groupement d’entreprises) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d’exclusion ne s’applique pas aux entreprises cotraitantes (façade, technique, …). Pièces techniques à fournir à la candidature et critères de sélection des candidatures : 1. Composition du groupement pour le projet : 25 points ; Sur 2 feuilles recto-verso, le groupement précisera : • Présentation succincte du groupement, • L’organigramme, • Ses compétences, • Le fonctionnement du groupement. 2. 3 expériences du mandataire et/ou du groupement similaire au projet de réhabilitation du groupe immobilier DUNANT : 25 points par expérience ; soit 75 points au total, sur 2 feuilles recto-verso, par expérience, le groupement précisera à chaque expérience : • Présentation générale : - Composition du groupement pour cette expérience - Type de dévolution (conception réalisation, dialogue compétitif, marché de travaux, …) - Illustrations du projet - Descriptif succinct des travaux énergétiques réalisés (valeur avant / après travaux, label atteint, …) - Détail sur le coût de l’opération (total, prix au logement, …) - Descriptif des travaux de désamiantage (ss sct3) et/ou en présence d’amiante (ss sct4) - Descriptif des travaux réalisés dans les parties communes (sécurité incendie, embellissement, …) dans les logements, aux abords • Gestion de chantier en site occupé : - méthodologie sur la conduite et l’ordonnancement de chantier (gestions des phases des entreprises, ). - organisation de chantier (gestion des appros dans les parties communes et les logements, maintient de la proprété logements/parties communes/espaces extérieurs) - Installation de chantier, mesures anti-nuisance, poussières, stockage, nettoyage, gestion des flux. - Indiquer les outils de gestion utilisés pour le suivi de chantier, la conduite des OPR/Réception et la levée des réserves. - Gestion des locataires : - indiquer l’animation et la relation client avec les habitants (réunions, affichage, sms, …) - l’information du chantier (gestion des réclamations, des clés, de la permanence) - gestion d’un logement répis/tampon, transfert/déménagement des locataires, … - Recommandation du maître d’ouvrage (suivant modèle transmis) 3. Formalisme de restitution (-5 points) • Le non-respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre entrainera une pénalité de la note globale jusqu’à un retrait de 5 points
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Angers Loire habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 39910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9a565ba1-601a-46ba-ab21-91dac996529f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 09:22:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181518-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
