1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de gros entretien des parkings Alter Services à Angers (49)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de gros entretien des parkings Alter Services à Angers (49)
Identifiant de la procédure: 58637e37-5ac3-4644-b5e0-0c6faeccaa47
Identifiant interne: AON 0002 25 28
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la procédure N°AON 0002 25 28 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 11/04/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/04/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de gros entretien des parkings Alter Services à Angers (49)
Description: MISSION 1 - Etudes de projet (PRO) MISSION 2 - ASSISTANCE DANS LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) MISSION 3 - VISA MISSION 4 - DIRECTION DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (DET) MISSION 5 - ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) MISSION 6 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) MISSION 7 - ETABLISSEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET ACCOMPAGNEMENT DU MAITRE D'OUVRAGE DANS LE SUIVI DE L'INSTRUCTION DE CHACUNE DES DEMANDES DEPOSEES
Identifiant interne: AON 0002 25 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire : ECONOMIE, COORDINATION (OPC), BET FLUIDES, BET : CONTROLE D'ACCES / PEAGE / COMPTAGE A LA PLACE. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur, Extrait Kbis et/ou délégation de signature, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, Chiffre d'affaire de chacun des membres du groupement réalisés au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet du marché. Trois références similaires sur des missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'entretien de parking en site exploités précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat. Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des compétences de l'équipe de projet / Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires dont : Trois références similaires sur des missions de MOE relatives à des travaux d'entretien de parking en site exploités précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre) Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des compétences de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivants du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Services
Organisation qui traite les offres: Alter Services
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare, BP 90111
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4829109b-bfef-4fb3-9935-d82a8f982d07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 11:00:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187752-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
