1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la Roseraie à ANgers (49)
Description: Achat de quotas CO2
Identifiant de la procédure: a8d08938-0608-4317-9d15-1f002086ce34
Avis précédent: f169a605-c579-421e-af89-fdf7637d5c32-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les principes de notations sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des questions peuvent être posées jusqu'au 22/05/2024 à 17h des réponses seront apportées à tous les candidats jusqu'au 27/05/2024 via la plateforme http://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achats de quotas CO2
Description: Achats de quotas C02
Identifiant interne: AO 9150 24 62
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de 2 ans reconductible une fois. démarrage des marchés subséquent en juillet 2024. le paiement des marchés subséquents sera effectué entre 48h et 72h jours ouvrés via le site CHORUS PRO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: commission de la prestation estimée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché: Alter Services
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 445 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 724 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL FACTOR COMMODITY TRADING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GLOBAL FACTOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-9150-40
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Alter Services
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 721 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERTIS ENVIRONNEMENTAL FINANCE LIMITED
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERTIS ENVIRONNEMENTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-9150-41
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Alter Services
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17250111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35034
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GLOBAL FACTOR COMMODITY TRADING
Numéro d’enregistrement: A95472882
Ville: BILBAO
Code postal: 48009
Subdivision pays (NUTS): Bizkaia (ES213)
Pays: Espagne
Téléphone: +34944240563
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERTIS ENVIRONNEMENTAL FINANCE LIMITED
Numéro d’enregistrement: 01-10-045456
Ville: BUDAPEST
Code postal: 1124
Subdivision pays (NUTS): Budapest (HU110)
Pays: Hongrie
Téléphone: +32492111003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16d30b00-d75f-44df-aca6-57f5d28ee88c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:56:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534989-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
