Angers
études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes
procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes Baugeois-Vallée, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02.
Objet du marché : études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les études débuteront en décembre.
L'accord-cadre à une durée prévisionnelle de 4 ans.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : lot unique.
Études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes (49).
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables.
Le marché ne comporte ni variantes exigées ni prestations supplémentaires.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- prix des prestations : 40 points,
- valeur technique : 50 points,
- valeur environnementale : 10 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2026 à 12 h 00:00.
AOA 7001 26 95.
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 19 octobre 2026 et les réponses seront données au plus tard le 26 octobre 2026 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Le financement est assuré par autofinancement de la communauté de communes Baugeois-Vallée complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ bsLV0S81FI
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr -
http://nantes.tribunal-administratif.fr
