1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Construction de salles de sports et d'activités de loisirs à Bouchemaine (49)
Description: Travaux de Construction de salles de sports et d'activités de loisirs à Bouchemaine (49)
Identifiant de la procédure: 198a7675-a53e-4440-abdb-af3ef63aebc3
Identifiant interne: AO 6930 24 82
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Angers
Code postal 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 28/08/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 02/09/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles décrites au Cahier des charges techniques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Terrassements / voirie réseaux divers
Description: Lot 1 : Terrassements / voirie réseaux divers
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle / L'attestation d'assurance responsabilité décennale / Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et profesisionnelle
Description: Moyens humains et techniques : Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui traite les offres: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 : Espaces verts / clôtures
Description: Lot 2 : Espaces verts / clôtures
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : gros oeuvre
Description: Lot 3 : gros oeuvre
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 : charpente bois / murs ossatures bois / bardage
Description: Lot 4 : charpente bois / murs ossatures bois / bardage
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 : étanchéité
Description: Lot 5 : étanchéité
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 10 : plafonds suspendus
Description: Lot 10 : plafonds suspendus
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 12 : sols souples
Description: Lot 12 : sols souples
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 13 : peinture / signalétique
Description: Lot 13 : peinture / signalétique
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 14 : sols sportifs
Description: Lot 13 : sols sportifs
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 15 : équipements sportifs
Description: Lot 13 : équipements sportifs
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 16 : appareil élévateur
Description: Lot 16 : appareil élévateur
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 17 : plomberie / chauffage / ventilation / désenfumage
Description: Lot 17 : plomberie / chauffage / ventilation / désenfumage
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 18 : électricité courants forts et faibles / incendie
Description: Lot 18 : électricité courants forts et faibles / incendie
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,greffe.tanantes@juradm.fr. http://nantes.tribunaladministratif.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 19 : photovoltaïque
Description: Lot 19 : photovoltaïque
Identifiant interne: AO 6930 24 82
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o L'attestation d'assurance responsabilité décennale o Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait kbis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Moyens humains et techniques o Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la ville de Bouchemaine
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, F
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fb8c627-0c83-4852-95ee-ff7ccc8024a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 12:38:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396416-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
