1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la ville d'Angers
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre en urbanisme, voirie et réseaux divers, paysage et renaturation - Boulevard de la Maine à Angers (49).
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre en urbanisme, voirie et réseaux divers, paysage et renaturation - Boulevard de la Maine à Angers (49).
Identifiant de la procédure: 4ba90a48-e0e7-423a-8872-e7d86696cac0
Identifiant interne: AON 6880 25 54
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Maine
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 18/04/2025 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23/04/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date de sa notification. Il ne sera pas renouvelé. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le financement est assuré par autofinancement de la ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en urbanisme, voirie et réseaux divers, paysage et renaturation - Boulevard de la Maine à Angers (49).
Description: Mission 1 : études d'avant-projet/Mission 2 : PRO- Etudes de projet/Mission 3 : ACT - Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux/Mission 4 : VISA - VISA des études d'exécution (EXE)/Mission 5 : DET - Direction de l'exécution des travaux/Mission 6 : AOR- Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA)/Mission 7 : OPC : Assistance technique et OPC générale en phase études et travaux/Mission 8 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation du projet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire : Afin de répondre au mieux aux besoins, le maitre d'ouvrage souhaite que la maîtrise d'oeuvre intègre les compétences suivantes : o Le mandataire de l'équipe sera un urbaniste Les compétences suivantes viendront à minima compléter l'équipe pluridisciplinaire : o Voirie et réseaux divers o Paysage o Génie écologique o Ouvrage d'art (quais et perrés) o Ordonnancement Pilotage Coordination (séparé du Voirie Réseaux Divers) : gestion de travaux en milieu urbain et voirie sous exploitation o Toute autre compétence qu'elle jugera nécessaire pour mener à bien sa mission. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : Présentation des compétences des entités du groupement Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement Curriculum vitae de chaque entité du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires
Description: o 2 références maximum par entité du groupement les plus significatives au regard de l'objet de la consultation , précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat. ATTENTION : en cas de réception de plus de 2 références par entité, la candidature est irrégulière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique 60 points
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville d'Angers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la ville d'Angers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public au nom et pour le compte de la ville d'Angers
Organisation qui traite les offres: Alter Public au nom et pour le compte de la ville d'Angers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la ville d'Angers
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 99f35a43-1fd0-4677-90c9-cbe8ca338469 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:18:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198947-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
