1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Description: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Identifiant de la procédure: f4fb068d-5e42-49e9-8662-9c98d7a4c69e
Avis précédent: 163fd70a-ff65-417f-9f84-a287fb1a2e36-01
Identifiant interne: AON 6018 25 123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle 49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la procédure N°AON 6018 25 123 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 15/10/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 20/10/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations Angers/Océane ; Angers/Océane extension Ouest Beuzon et Pôle 49.
Description: Les études d'avant-projet (AVP) Les études de projet (PRO) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Interventions d'urgence Suivi et coordination des implantations d'entreprises (état des lieux) Réunion de travail avec rédaction d'un compte-rendu
Identifiant interne: AON 6018 25 123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle 49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande ne sont pas révisables. La révision s'effectue annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1 - DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait Kbis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des compétences de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe Certificat de capacités délivré par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle. 3 références concernant des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période) et les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LIGEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre LIGEIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45153441600016
Adresse postale: 4 quai des Carmes CS 62257
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49022
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 87 13 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f7deefe9-7027-4d1b-b85e-028e1037d48f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:56:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17255-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
