1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la communauté de Communes de Loire Authion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure: f3f6ae73-6e52-4fc3-85c6-03008813284a
Identifiant interne: AOA 6981 26 81 LOCATION MODULAIRE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44210000 Structures et pièces structurelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MATHURIN SUR LOIRE
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole des Sternes et le site Louis Mousseau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 551-15 et R. 551-7-1 du Code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie le présent avis d'intention de conclure préalablement à la signature du marché, afin de satisfaire aux obligations de publicité applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée ou pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de modulaires démontables pour l’école des Sternes et le site Louis Mousseau à Saint-Mathurin-sur-Loire (49)
Description: - Conception des modulaires - Livraison et mise en place avec la coordination des travaux de raccordements nécessaires à leurs bonnes fonctionnalités - Location des modulaires - Démontage et retrait des modulaires
Identifiant interne: Location modulaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MATHURIN SUR LOIRE
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole des Sternes à Saint-Mathurin-sur-Loire (49)
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion environnementale des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la communauté de Communes de Loire Authion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la communauté de Communes de Loire Authion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la communauté de Communes de Loire Authion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 98 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PETIT LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PETIT LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 420,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PETIT LOCATION - Location de modulaires démontables
Titre: Location de modulaires démontables pour l’école des Sternes à Saint-Mathurin-sur-Loire (49)
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la communauté de Communes de Loire Authion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la communauté de Communes de Loire Authion
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PETIT LOCATION
Numéro d’enregistrement: 34143062700040
Adresse postale: Parc de l'Atlantique 375 rue Roland Moreno Saint Leger des bois
Ville: ST LEGER DE LINIERES
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241201420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7c1bbd08-ccb7-47cc-beb9-c645e6bc78cd - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 13:30:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687965-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
