1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville de CHOLET
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et l'extension de l'ancienne école de la Moine en structure petite enfance à Cholet (49)
Description: Missions confiées : les études d'esquisse (ESQ) / les études d'avant-projet sommaire (APS) / les études d'avant-projet définitif (APD) / les études de projet (PRO) / l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / le visa des études d'exécution effectuées par les entreprises sur l'ensemble des lots (VISA) / la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) / la mission d'établissement des quantitatifs pour tous les lots (EXE partielle) / l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) / Simulation Thermique Dynamique : STD / la réalisation en phase APS et APD, d'une étude Facteur de Lumière du Jour (FLJ) / En PSE : Mission OPC
Identifiant de la procédure: 7cf1d25b-4b46-4596-a33e-69c72780762a
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: concours restreint sur Esquisse organisé conformément aux articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique - concours anonyme en deuxième phase de la procédure
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si un groupement est présentée il devra être conjoint avec mandataire solidaire, l'architecte ne pouvant être mandataire que d'un groupement et ne participer qu'à un groupement. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 10/04/2025 à 17h et les réponses seront données au plus tard le 15/04/2025 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com. Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'e Cholet complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'ancienne école de la Moine en structure petite enfance à Cholet (49)
Description: L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 1 702.000 Euros HT (valeur janvier 2024) et comprend : - Le désamiantage et le déplombage de l'existant ; - Les travaux de restructuration des 480 m2 de l'ancienne école ; - La construction neuve de 223 m2 de l'extension ; - Les travaux d'aménagements extérieurs (cour d'école).
Identifiant interne: CCR 6977 25 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue de la Moine
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Informations complémentaires: Compétences exigées des candidats : Architecte DE-HMONP (inscription à l'ordre en cours de validité) / Paysagiste / Economie de la construction / BE structure / BE fluides (CFO - CFA, CVC, Plomberie, SSI) / BE thermique (dont STD/FLJ) / OPC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités financières, professionnelles et techniques des candidats, appréciées au vu de la composition du groupement, des compétences, des moyens financiers, humains et matériels de ses membres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité des références fournies par les candidats au regard notamment de l'objet du concours (nature, complexité, importance, extension-réhabilitation…)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect fonctionnel de l'établissement et respect des surfaces du programme
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du coût du projet à l'enveloppe financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité et qualité technique du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et insertion dans le site
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 7 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition éventuelle avec les autres membres de l'équipe. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime reçue. La prime est en Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville de CHOLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville de CHOLET
Organisation qui traite les offres: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville de CHOLET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville de CHOLET
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: 49
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Lucile THOMAS
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5c3bf37d-206f-42de-ac2b-91887cd64205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 08:50:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188571-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
