1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: f43a3690-5b2b-4367-a1f3-23ccf6191657
Identifiant interne: AOA 6101 25 118
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Baumerie
Ville: CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagements paysagers du Quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe sur une surface de 0,8 hectares. Création de 12 lots libres et de 3 à 4 logements seniors (49)
Description: Procédure adaptée pour des travaux d'aménagement VRD du Quartier de la Baumerie à Châteauneuf-sur-Sarthe (49)
Identifiant interne: Travaux d'aménagements paysagers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Baumerie
Ville: CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67 975,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDELWEISS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDELWEISS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 975,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EDELWEISS
Titre: Travaux d'aménagement paysagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch
Ville: ANGERS
Code postal: 49101 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard Cité judiciaire BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 49101 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDELWEISS
Numéro d’enregistrement: 32317902800051
Adresse postale: 22 rue Paul Héroult ZI du Haut Coudray
Ville: MONTREUIL-JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241423076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7b29dcb6-840b-4b02-b3ca-8a215f623777 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:18:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30106-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
