A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : Alter Public
48·C, boulevard Foch, BP·80110
49101 Angers cedex·02
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux de préparation de chantier.

Procédure adaptée

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 348201-2025
348201-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de préparation de chantier – Procédure adaptée
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAlter Public
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure0cb00728-b44d-401b-8ebc-9d6e8ff6320d
Identifiant interneAOA 6010 25 63
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalela rue Tarjon - ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES  
VilleSaumur
Code postal49400
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux d'aménagement de la rue Tarjon - ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES à Saumur (49)
DescriptionTravaux d'aménagement de la rue Tarjon - ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES à Saumur (49)
Identifiant interneMarché de travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalela rue Tarjon - ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES  
VilleSaumur
Code postal49400
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAlter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marchéAlter Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis145 810,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Offre
Identifiant de l’offreSAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre145 810,10 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
TitreSAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU Travaux d'aménagement de la rue Tarjon - ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES à Saumur (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Organisation qui signe le marchéAlter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAlter Public
Numéro d’enregistrement52884815300029
DépartementMaine et Loire
Adresse postale48 C Boulevard du Maréchal Foch
VilleANGERS cedex 02
Code postal49101
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Numéro d’enregistrement34252363600039
Adresse postaleZA des Justices
VilleLOURESSE ROCHEMENIER
Code postal49700
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@justeau49.fr
Téléphone0241593290
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement17350111500039
Adresse postale7 rue Pierre Abélard CS 73127
VilleRENNES
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone0299653777
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0496531d-c08b-402b-bb72-d4337227e515  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis27/05/2025 14:34:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis348201-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025