1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée pour des travaux de déconstruction, désamiantage et démolition d'un ensemble de bâtiments/ouvrages dans le secteur de l'Aurore - Villevêque (49)
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: 64af57eb-25a2-4e54-8253-a93dc49fa3ec
Identifiant interne: AOA 6067 26 71 Procédure adaptée
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEVEQUE
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition d'un ensemble de bâtiments/ouvrages dans le secteur de l'Aurore - Villevêque (49)
Description: Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition d'un ensemble de bâtiments/ouvrages dans le secteur de l'Aurore - Villevêque (49)
Identifiant interne: AOA 6067 26 71 Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition d'un ensemble de bâtiments/ouvrages dans le secteur de l'Aurore - Villevêque (49)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEVEQUE
Code postal: 49140
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant attribué comprend la partie forfaitaire (150 735,00 € HT) et la partie unitaire estimatif (9 260,00 € HT) pour un montant maximum de 30 000,00 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Alter Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 995,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHARIER TP SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: CHARIER TP SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 995,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CHARIER TP SUD
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage et démolition d'un ensemble de bâtiments/ouvrages dans le secteur de l'Aurore - Villevêque (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 18 21 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 77
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHARIER TP SUD
Numéro d’enregistrement: 86480012300068
Adresse postale: 13 rue de l'Aeronautique
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0241644660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7ce6e605-d283-4f40-8677-293650d7610a - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 12:10:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677298-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
