1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la ZAC de l'Aurore à Rives-du-loir-en-Anjou (49)
Description: La présente consultation concerne l’opération « ZAC de l’Aurore » située à Rives-du-Loir-en Anjou (Villevêque) qu’Angers Loire Métropole a confiée à ALTER Public par traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2018 afin de mener à bien les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC.
Identifiant de la procédure: 299948e0-5c5e-43ac-964b-114668021822
Identifiant interne: AON 6067 26 31
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la procédure N°AON 6067 26 31 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 14/04/2026 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 17/04/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la ZAC de l'Aurore à Rives-du-Loir-en-Anjou (49)
Description: Mission 1 : Mise à jour des Etudes d'Avant-Projet (AVP) Mission 2 : Constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 3 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) Mission 4 : Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestation (CPTLP) Mission 5 : Etablissement des fiches de lots/îlots à construire - Secteur Habitat Mission 6 : Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (VISA) - Secteur Habitat Mission 7 : Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (VISA) - Secteur Activités Mission 8 : Etudes de Projet (PRO) Mission 9 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission 10 : Visa des études d'exécution (EXE) et Synthèse (VISA) Mission 11 : Direction de l'exécution des travaux (DET) Mission 12 : Assistance aux opérations de réception (AOR) jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) Mission 13 : Assistance technique et OPC général en phase études et en phase travaux Mission 14 : Gestion dynamique Compétences exigées du titulaire : Architecture - Urbaniste / Paysagiste / BET VRD. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent remettre les éléments suivants : DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) Attestation sur l'honneur, Extrait Kbis et/ou délégation de signature, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, Chiffre d'affaire des 3 dernières années, 3 références significatives pour chaque entité du groupement sur le même type d'opération d'aménagement (quartier d'habitat en extension urbaine entre 3 et 7 hectares environ, avec une densité d'un minimum de 15 à 30 logements à l'hectare et zone d'activités économiques entre 2,5 et 10 ha environ), précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ; Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : Présentation des compétences des entités du groupement Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement Curriculum vitae de chaque entité du groupement
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La qualité des références sur des projets d’aménagement similaires dont : 3 références significatives pour chaque entité du groupement sur le même type d’opération d’aménagement (quartier d’habitat en extension urbaine entre 3 et 7 hectares environ, avec une densité d’un minimum de 15 à 30 logements à l’hectare et zone d'activités économiques entre 2,5 et 10 ha environ), précisant les informations suivantes : maîtrise d’ouvrage, lieu, montant financier, état d’avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 05820152600090
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23b139dd-75f5-442a-ab87-4835ca2b5ceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 15:54:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211004-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
