1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et stratégie environnementale pour l'aménagement du quartier de la Ferme à Mur Erigné (49)
Description: PARTIE 1 : APPROFONDISSEMENYT DES ETUDES DE FAISABILITE Mission 1 : reprise des études de faisabilité et de programmation Mission 2 : Etudes d'avant projet PARTIE 2 : CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES, DEFINITION/SUIVI DES PROJETS IMMOBILIERS Mission 3 : constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 4 : Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) Mission 5 : Cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestations (CPTPLP) Mission 6 : Etablissement des fiches de lots / ilots à construire Mission 7 : Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (VISA) PARTIE 3 : MISSIONS NORMALISEES DE MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUTURE ET PAYSAGES Mission 8 : Etudes de projet (PRO) Mission 9 : ACT Mission 10 : VISA et SYNTHESE Mission 11 : Direction des travaux (DET) Mission 12 : AOR et GPA Mission 13 : Assistance technique et OPC Mission 14 : gestion dunamique de projet PARTIE 4 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCERTATION Mission 15 : Concertation riverains rue des Acacias Mission 16 : concertation bâtiment de la la Ferme
Identifiant de la procédure: e232a45f-3ca3-41a0-989a-45a7f74f80fc
Avis précédent: c1984530-72e4-4531-9f9e-875b395ffaa3-01
Identifiant interne: AON 6098 24 158
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier de la Ferme
Ville: Mûrs-Erigné
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 363 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire Urbanisme et architecture VRD, technique Paysagiste Stratégie environnementale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OBJET DE L'ACCORD-CADRE : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et stratégie environnementale pour l'aménagement du quartier de la Ferme à Mur Erigné (49)
Description: Les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre auront pour objet l'aménagement de la ZAC de la Ferme s'étend sur une superficie de 4,6 hectares environ. La ZAC de la Ferme sera à vocation principale d'habitat, permettant une certaine mixité des fonctions. Le potentiel du bâtiment de la ferme sera étudié, permettant ainsi d'en définir ultérieurement les différents usages dont il pourrait faire l'objet (habitat, commerces, tertiaire, services…). Les aménagements prévus aux pourtours de ce bâtiment devront prendre en compte la destination future de ce bâtiment. Le programme de logements répondra aux objectifs de densité du SCoT, soit 20 logements par hectare minimum
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier de la Ferme
Ville: Mûrs-Erigné
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 719897-2024
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17/12/2024 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19/12/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Les prix sont révisés annuellement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: Alter Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ID UP/LIGEIS/SOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: AC2025-6098-041
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 5 600,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertise programmation
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2025-6098-041
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure et stratégie environnementale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 719897-2024
Organisation qui signe le marché: Alter Public
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +3321182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ID UP/LIGEIS/SOLAB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53776015900039
Adresse postale: 98 Boulevard des Anglais
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e54e82f6-5569-4596-986d-d96cc43cbd28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 14:27:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415228-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
