1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49)
Description: Mission n°1 – AVP - avant-projet Mission n°2 – Assistance au maître d’ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Mission n°3 - Elaboration des documents d’urbanisme opérationnel Mission n°4 - Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison Mission n°5 : mission de maitrise d’œuvre infrastructure, urbaine et paysage par phase : études de projet (PRO), assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d’exécution et synthèse (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR) Mission n°6 : Réalisation de travaux ponctuels Mission n°7 : Assistance technique et ordonnancement pilotage et coordination (OPC) général en phase travaux Mission n°8 : Gestion dynamique de projet Mission n°9 : Développement durable – assistance à la labellisation Ecoquartier
Identifiant de la procédure: a7072553-8fd3-43fc-8c52-bcd0a8471fb8
Identifiant interne: AON 6062 26 25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 27/03/2026 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 01/04/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans. Les prix sont révisés annuellement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49). Compétences exigées : Urbanisme et architecture, VRD, Paysagiste. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49)
Description: Mission n°1 - AVP - avant-projet Mission n°2 - Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission n°3 - Elaboration des documents d'urbanisme opérationnel Mission n°4 - Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison Mission n°5 : mission de maitrise d'oeuvre infrastructure, urbaine et paysage par phase : études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution et synthèse (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR) Mission n°6 : Réalisation de travaux ponctuels Mission n°7 : Assistance technique et OPC général en phase travaux Mission n°8 : Gestion dynamique de projet Mission n°9 : Développement durable - assistance à la labellisation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Code postal: 49500
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats : • La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires • La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Trois références significatives maximum par entité du groupement sur le même type d'opération d'aménagement dont trois références minimum pour le groupement…, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, nombre de logements, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l’objet de l’accord-cadre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 698e65ae-be70-4ea5-96b5-5bdd7054179d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 17:03:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153879-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
