A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : Alter Public
49101 Angers cedex 02
Tel : 0241182121
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

AOA 6502C 25 67 Procédure adaptée

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 417396-2025
417396-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – AOA 6502C 25 67 Procédure adaptée
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAlter Public
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAOA 6502C 25 67 Procédure adaptée
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Identifiant de la procédure48f49e57-c44a-495b-a1e7-988bf0386e3d
Identifiant interneAOA 6502C 25 67
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePOUANCE
Code postal49420
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentaires12, 14 et 16 rue de la Libération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'Etudes de faisabilité, réhabilitation/démolition d'un immeuble au centre ancien
DescriptionMarché d'Etudes de faisabilité, réhabilitation/démolition d'un immeuble au centre ancien
Identifiant interneMarché d'Etudes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePOUANCE
Code postal49420
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentaires12, 14 et 16 rue de la Libération
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAlter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAlter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marchéAlter Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis72 135,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement AUDDICE Val de Loire / SIGEBA / L'ATELIER DE MAITRISE D'OEUVRE / GINGER DELEO / KYPSELI
Chef de file du soumissionnaireAUDDICE VAL DE LOIRE
Nom officielSIGEBA, Fabrice HUBERT Atelier de MOE, GINGER DELEO, KYPSELI
Offre
Identifiant de l’offreGroupement AUDDICE Val de Loire / SIGEBA / L'ATELIER DE MOE / GINGER et KYPSELLI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre72 135,94 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGroupement AUDDICE Val de Loire / SIGEBA / L'ATELIER DE MOE / GINGER et KYPSELLI
TitreGroupement AUDDICE pour la réalisation d'études, réhabilitation/démolition d'un immeuble en centre ancien
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/06/2025
Organisation qui signe le marchéAlter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAlter Public
Numéro d’enregistrement52884815300029
DépartementMaine et Loire
Adresse postale48 C Boulevard du Maréchal Foch
VilleANGERS cedex 02
Code postal49101
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielAUDDICE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement56371600016
Adresse postale32 rue des Petites Granges ZA Ecoparc
VilleSAUMUR
Code postal49400
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.vcl@auddice.com
Téléphone0241519839
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement17350111500039
Adresse postale7 rue Pierre Abélard CS 73127
VilleRENNES
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone0299653777
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSIGEBA
Numéro d’enregistrement31357870000046
Adresse postale5 bis rue des Petites Maulévries BP 50714
VilleANGERS Cedex 01
Code postal49007
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sigeba.fr
Téléphone0241864776
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielFabrice HUBERT Atelier de MOE
Numéro d’enregistrement38848060000021
Adresse postale4 allée des Noyers VILLEVEQUE
VilleRIVES DU LOIRE EN ANJOU
Code postal49140
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@f-hubert.fr
Téléphone0241693565
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielGINGER DELEO
Numéro d’enregistrement39968938900035
Adresse postale49 avenue Franklin Roosvelt
VilleAVON Cedex
Code postal77210
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquedeleo@groupeginger.com
Téléphone0160745760
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielKYPSELI
Numéro d’enregistrement53345488000030
Adresse postale2 place Dugast Matifeux
VilleMONTAIGU-VENDEE
Code postal85600
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@kypseli.fr
Téléphone0251075170
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis06ab7d46-e5a0-49c1-8883-729cd6089575  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 13:14:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis417396-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025