Alter Cités
accord-cadre de prestations de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la société Alter Cités à Angers (49)
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premières offres
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48C, boulevard Foch, 49101 Angers, représentée par son directeur général Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre de prestations de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la société Alter Cités à Angers (49).
Durée du marché : le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire la société Alter Cités d'une durée de 6 ans, arrive à échéance à l'assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2023, la durée du présent accord-cadre s'établi pour les exercices 2024-2029.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premières offres.
Modalités d'attribution : les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables. Aucune avance ne sera versée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaire éventuelle. Les variantes libres sont refusées.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- valeur technique : 70 %,
- prix des prestations : 30 %.
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements divers :
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions doivent être posées jusqu'au 19 mars 2024 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 25 mars 2024 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Le rapport de gestion sera transmis sur demande à :
l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Date limite :
Date limite de réception des offres : 29 mars 2024 à 12 h 00.
N° AOA 001 24 18.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civil.
Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15.
Http://www.justice.gouv.fr
Adresse internet : l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DXHcVMCTlh
