1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la Ville de FENEU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction du POLE ENFANCE de la commune de FENEU (49)
Description: L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 3 525.000 Euros HT (valeur juin 2025) et comprend : Un pôle « maternelle » Un pôle « élémentaire » Un pôle périscolaire qui sera limité aux activités de périodes scolaires (hors mercredi), commun aux 2 écoles (privée, publique) de la commune Un pôle restauration scolaire avec office de réchauffage pour une liaison froide, commun aux 2 écoles (privée, publique) de la commune Ses aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure: 1034fcf7-c6c8-4bf6-bfa2-9a9915a7cd03
Identifiant interne: CCR 580 25 97
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint sur Esquisse organisé conformément aux articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Première phase choix de 4 candidats admis à remettre une esquisse puis choix du lauréat. Concours anonyme de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Godelières
Ville: FENEU
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si un groupement est présentée il devra être conjoint avec mandataire solidaire, l'architecte ne pouvant être mandataire que d'un groupement et ne participer qu'à un groupement. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 21/07/2025 à 17h et les réponses seront données au plus tard le 24/07/2025 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com. Le financement est assuré par autofinancement de la Ville de FENEU complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements envigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction du POLE ENFANCE de la commune de FENEU (49)
Description: Le lauréat se verra attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes : Les études d'esquisse (ESQ) /Les études d'avant-projet sommaire (APS) / Les études d'avant-projet définitif (APD) / Les études de projet (PRO) / L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / Le visa des études d'exécution effectuées par les entreprises sur l'ensemble des lots (VISA) / La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) / La mission d'établissement des quantitatifs pour tous les lots (EXE partielle) / L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) / Etudes intégrées à la mission du MOE : - Analyse du cycle de vie (ACV) - Etude d'approvisionnement en énergie (EFAE) - SSI En missions complémentaires : - Simulation Thermique Dynamique : STD - Etude Facteur de Lumière du Jour (FLJ), En PSE : - Mission OPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Les Godelières
Ville: FENEU
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Compétences demandées : Architecte DE-HMONP (Diplôme, inscription à l'ordre et attestation d'assurance en cours de validité) conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, souhaité mandataire du groupement / Economie de la construction / BET structure / BET fluides (RGE Etudes ; OPQIBI 2008 : Ing des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent et 2013 : Maîtrise d'oeuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique) / BET cuisines / BET acoustique / BE Paysagiste / OPC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Capacités financières, professionnelles et techniques des candidats, appréciées au vu de la composition du groupement, des compétences, des moyens financiers, humains et matériels de ses membres ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références fournies par les candidats au regard notamment de l'objet du concours (nature, complexité, performance environnementale, importance…)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect fonctionnel de l'établissement et respect des surfaces du programme
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du coût du projet à l'enveloppe financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité et qualité technique du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et insertion dans le site
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 17 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: La prime est en Euros HT. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition éventuelle avec les autres membres de l'équipe. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue au titre du concours par le lauréat.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la Ville de FENEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la Ville de FENEU
Organisation qui traite les offres: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la Ville de FENEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la Ville de FENEU
Numéro d’enregistrement: 05820152600090
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Lucile THOMAS
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 92fbfdec-2ffa-4dee-92b5-41b26016747c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 14:25:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416543-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
