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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant de la procédure: 76e4226d-bf7b-4911-a9ab-40485d07880a
Avis précédent: 4c3c0c10-a729-47b3-b88b-8561b52b1617-01
Identifiant interne: DA2023001104BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Chamrousse
Ville: Pont de Claix
Code postal: 38800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
Identifiant interne: DA2023001104BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de chamrousse
Ville: Pont de Claix
Code postal: 38800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée au 23 septembre 2025 à 10h30. La participation à une visite du site est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (noemie.perrier@ademe.fr) au plus tard le 22 septembre 2025 à 12h. Note : une visite de site a déjà été organisée dans le cadre de la consultation référencée DA2023001104 déclarée sans suite (visite du site du 25 juin 2025). Les candidats ayant participé à cette visite du 25 juin 2025 n'auront pas l'obligation de participer à la visite du 23 septembre 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 382 933,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: offre groupement SARPI REMEDIATION
Chef de file du soumissionnaire: SARPI REMEDIATION FRANCE
Nom officiel: SODI, SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre groupement SARPI REMEDIATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 933,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA000404
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Ville: Angers cedex01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33120439600211
Ville: CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48523483500018
Ville: LA TALAUDIERE
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARPI REMEDIATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37957888300033
Ville: MEYZIEU
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8203ce49-7278-4a9d-8db4-bdf7ed29ba9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 18:27:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7336-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
