1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats
Description: Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : - La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Identifiant de la procédure: 5a669ea1-5bf4-43cf-a150-6abb0ad24fff
Avis précédent: 0b3c1411-99e7-446d-ab61-a2d5c7f17939-01
Identifiant interne: DA2025000460
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne décharge ELIPOL Lieu dit « le Bouquis »
Ville: DARDILLY
Code postal: 69574
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats
Description: Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : -La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Identifiant interne: DA2025000460
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne décharge ELIPOL Lieu dit « le Bouquis »
Ville: DARDILLY
Code postal: 69574
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
Date de fin de durée: 17/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée MARDI 8 JUILLET 2025 à 15H00. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (claire.debayle@ademe.fr) au plus tard le LUNDI 7 JUILLET 2025 à 17H00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 177 844,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SERPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 177 844,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA000372
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette 44041 Nantes Cedex CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERPOL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32623391300028
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2ab1a7e6-cc11-4d6c-b046-9057fc7b21c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:22:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6993-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
