1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud.
Description: Par Arrêté Préfectoral n°2023-295-APTO du 11 mars 2024, il a été confié à l'ADEME la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des travaux de mise en sécurité de 20 dépôts massifs de scories, résidus d'activités historiques de traitement de plomb fortement concentrés en métaux lourds (plomb et arsenic notamment), situés dans le 8ème arrondissement de Marseille entre le lieu-dit « Mont Rose » et « Calanque de Callelongue ».
Identifiant de la procédure: 3a169f2f-dd0b-46a6-903c-0b1fc74a5863
Identifiant interne: DA2021000847
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les lots 1 et 3 sont constitués d'une tranche ferme et de tranches optionnelles. L'ADEME se réserve la possibilité d'organiser des auditions des candidats dans le cadre de l'analyse des offres remises pour les lots 1 et 4. Le cas échéant, ces auditions seront organisées entre le 15 janvier et le 15 février 2025. La présentation de variante à l'initiative des candidats est autorisée pour les lots 1 et 4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts de scories présents sur le littoral sud.
Description: Etudes et travaux liés aux terrassements, évacuation des scories, génie-civil, ouvrages en pierres, voiries, couvertures, réseaux.
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 06/11/2024 à 09h00. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel la fiche d'inscription au plus tard le 04/11/2024 à 10h00. L'ADEME se réserve la possibilité d'organiser des auditions des candidats dans le cadre de l'analyse des offres remises pour le lot 1 ; le cas échéant, ces auditions seront organisées entre le 15 janvier et le 15 février 2025. Présentation de variante à l'initiative du candidat autorisée pour le lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts de scories présents sur le littoral sud.
Description: Etudes et travaux liés à la pose de Dispositif d'Etanchéité et de Drainage par Géosynthétiques (DEDG).
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 06/11/2024 à 09h00. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel la fiche d'inscription au plus tard le 04/11/2024 à 10h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts de scories présents sur le littoral sud.
Description: Etudes et travaux liés au génie écologique.
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 06/11/2024 à 09h00. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel la fiche d'inscription au plus tard le 04/11/2024 à 10h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts de scories présents sur le littoral sud.
Description: Etudes et travaux liés au confortement et confinement par béton projeté sculpté
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 06/11/2024 à 09h00. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel la fiche d'inscription au plus tard le 04/11/2024 à 10h00. L'ADEME se réserve la possibilité d'organiser des auditions des candidats dans le cadre de l'analyse des offres remises pour le lot 4 ; le cas échéant, ces auditions seront organisées entre le 15 janvier et le 15 février 2025. Présentation de variante à l'initiative du candidat autorisée pour le lot 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS Cédex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 91 40 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: TA de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 741e75f4-8098-4d80-844a-a99fd247982b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:37:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588687-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
