1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux
Description: Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l?ADEME de la réalisation d?une mission d?études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d?un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d?essais ; 2. La réalisation d?une étude géotechnique 3. La réalisation d?une mission de maîtrise d??uvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l?exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
Identifiant de la procédure: 8c907c96-2454-4d0a-b3b9-086df78969d0
Identifiant interne: DA2021000739
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux
Description: Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
Identifiant interne: DA2021000739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 470 905,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIREAUSOL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENVIREAUSOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 470 905,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché n°2024MA000457
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVIREAUSOL
Numéro d’enregistrement: 42099762900068
Adresse postale: 9, rue de Nairobi
Ville: ERSTEIN
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2555101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61cf3197-ccc4-463e-ae13-4138cb135c50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 18:52:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77435-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
