1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système intégré de gestion de la formation externe ADEME
Description: L'ADEME souhaite disposer d'une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l'interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l'évolution des usages numériques, de l'augmentation de la visibilité de l'offre de formation de l'ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l'agence souhaite s'appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : -Centraliser la gestion des formations externes. -S'appuyer sur la marque ADEME Académie. -Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). -Améliorer l'expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). -Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). -Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. -Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l'ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle. La prestation est prévue de démarrer en fin au deuxième semestre 2026 pour une durée de 24 mois reconductible 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois. Accord - cadre d'un montant maximum de 4 700 000 euros TTC.
Identifiant de la procédure: b665efe6-893d-49b8-8793-bb8a94c061de
Identifiant interne: 2026AC000045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système intégré de gestion de la formation externe ADEME
Description: L’ADEME souhaite disposer d’une solution intégrée pour la gestion complète de ses formations multimodales, incluant une vitrine ADEME Académie, la gestion administrative, le pilotage logistique, la diffusion des formations en ligne, ainsi que l’interopérabilité avec les outils institutionnels. Au regard de l’évolution des usages numériques, de l’augmentation de la visibilité de l’offre de formation de l’ADEME et des obligations réglementaires renforcées (Qualiopi, RGAA, écoconception, RGPD), l’agence souhaite s’appuyer sur un écosystème unifié, robuste et pérenne, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de la formation professionnelle : de la conception des contenus à leur diffusion, de la programmation logistique au suivi des apprenants. Les objectifs ci-dessous expriment ainsi de manière structurée les priorités opérationnelles attendues dans le cadre des prestations à réaliser : Centraliser la gestion des formations externes. S’appuyer sur la marque ADEME Académie. Unifier les outils (Ademe Académie, Solution de gestion de la formation externe, LMS). Améliorer l’expérience utilisateur (stagiaires, formateurs, référents). Garantir les conformités (RGPD, RGAA, Qualiopi, écoconception). Optimiser les processus administratifs et pédagogiques. Respecter les exigences éco-responsables. Ces finalités structurent l’ensemble du marché et devront être strictement prises en compte par les candidats lors de la proposition de leur solution technique et organisationnelle.
Identifiant interne: 2026AC000045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois 12 mois, soit une durée totale de 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: L' investissement financier et humain relatif à la mise en oeuvre de la solution numérique et à l'accompagnement des utilisateurs dans la prise en main du nouveau dispositif, d'une part, et les délais significatifs de conception, personnalisation, paramétrage et mise en service des outils informatiques d'autre part, justifie le recours à un accord cadre d'une durée supérieure à 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Manon LEMESLE - Rédactrice
Téléphone: 02 41 20 41 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8baf2840-7425-4e4e-813c-d044e91d7838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 17:18:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419444-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
