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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Description: La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Identifiant de la procédure: f485e4f3-278f-4d3a-9739-cdd2b0d1ff3f
Avis précédent: 65a3f019-0b6e-4686-af8c-de0893e2f928-01
Identifiant interne: 2026AC000024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 31712331 Cellules photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Description: La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Identifiant interne: 2026AC000024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités. L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - PU.1 : Expertise d'un rapport ACV de composants photovoltaïques (CRE4 ou PPE2) Quantité maximum : 288 PU.1 - PU.2 : Conversion d'attestation d'ACV CRE4 vers PPE2 Quantité maximum : 30 PU.2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée totale de 36 mois. La grille de contrôle utilisée pour l’expertise des dossiers ACV n’est pas fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Elle sera délivrée suite à la réception, via PLACE (au travers du système des « Questions »), de : • L’accord de confidentialité (pièce du DCE) complété et signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater ; • L’engagement sur l’honneur d’indépendance (pièce du DCE) signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 647 712,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 647 712,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERTISOLIS TC
Offre:
Identifiant de l’offre: CERTISOLIS TC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 647 712,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000024
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ademe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Département: Service Electricité Renouvelable et Réseaux
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Christine COUDART - Rédactrice
Téléphone: 0493957244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERTISOLIS TC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51772047000015
Ville: LE BOURGET DU LAC
Code postal: 73370
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 009dd9cd-5000-4440-824f-f8139b41ae3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 10:22:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516431-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
