1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Description: La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Identifiant de la procédure: f485e4f3-278f-4d3a-9739-cdd2b0d1ff3f
Identifiant interne: 2026AC000024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 31712331 Cellules photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Description: La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Identifiant interne: 2026AC000024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités. L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - PU.1 : Expertise d'un rapport ACV de composants photovoltaïques (CRE4 ou PPE2) Quantité maximum : 288 PU.1 - PU.2 : Conversion d'attestation d'ACV CRE4 vers PPE2 Quantité maximum : 30 PU.2 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée totale de 36 mois. La grille de contrôle utilisée pour l’expertise des dossiers ACV n’est pas fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Elle sera délivrée suite à la réception, via PLACE (au travers du système des « Questions »), de : • L’accord de confidentialité (pièce du DCE) complété et signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater ; • L’engagement sur l’honneur d’indépendance (pièce du DCE) signé par le représentant légal de chacune des structures souhaitant candidater.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Département: Service Electricité Renouvelable et Réseaux
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Christine COUDART - Rédactrice
Téléphone: 0493957244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65a3f019-0b6e-4686-af8c-de0893e2f928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 16:19:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166200-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
