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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028
Description: Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028
Identifiant de la procédure: 9f43a408-02cd-4cbc-9d4a-afbec0aed65e
Avis précédent: ae5fa52a-9758-4cdb-91a2-a991a2ea12d1-01
Identifiant interne: 2025AC000086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028
Description: Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028
Identifiant interne: 2025AC000086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, lié à une convention de groupement de commandes avec l'ADEME, Coordonateur du groupement et l'OFB et le CGDD co-acheteurs. La durée est de 42 mois et le montant maximum de 500 000 Euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 416 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat ZOGMA
Chef de file du soumissionnaire: ZOGMA
Nom officiel: MARC MOITESSIER, ERWAN DUMONT / HARPADEV
Offre:
Identifiant de l’offre: ZOGMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 416 666,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat n° 2025AC000086
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ADEME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADEME
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Ville: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33556338002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ZOGMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50508507600014
Ville: Val de Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MARC MOITESSIER
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 41311498400052
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ERWAN DUMONT / HARPADEV
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 89285357300038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7342e5e-15c8-470c-b666-5887d3389b36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 15:08:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130868-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
