1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseils et solutions d'hébergement, gestion data et marketing visiteurs ainsi que contrôle d'accès et billetterie sur place pour les événements propriétaires de Destination Angers se déroulant au Parc des Expositions
Description: Destination Angers est organisateur d'événements à destination de publics de différents profils : grand public et visiteurs professionnels dans des filières dédiées. Actuellement, les bases de données relatives à ces différents événements comptent plus de 160 000 contacts pour le grand public. Concernant les salons professionnels, il y en a 300 000 pour le Sival, 280 000 pour le Salon du Végétal, 225 000 pour le Salon des Vins de Loire et 20 000 pour le Salon de la Boucherie. Ces bases de données servent les actions de communication et marketing dans trois domaines principaux : - les emailings ; - les mailings postaux ; - les campagnes sms. L'objectif de ces actions de communication et marketing étant principalement le recrutement de visiteurs à ces manifestations. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte les 2 lots suivants : - Lot 1 : Conseils et solutions pour l'hébergement, la gestion et l'enrichissement des bases de données, pour les campagnes marketing de recrutement visiteurs et le contrôle d'accès sur place ; - Lot 2 : Billetterie sur site des salons propriétaires. Ces 2 lots sont mono-attributaires. L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Chaque lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels pour toute la durée de validité du marché sont les suivants : - Lot 1 : o Minimum : zéro euro o Maximum : 1.500.000 Euros H.T. - Lot 2 : o Minimum : zéro euro o Maximum : 100.000 Euros H.T. Chaque lot est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/09/2025.
Identifiant de la procédure: cfc3f382-8b92-4f80-bd6c-2f9a150891b7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72322000 Services de gestion de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48612000 Système de gestion de bases de données, 72268000 Services de fourniture de logiciels, 79413000 Services de conseil en gestion du marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseils et solutions pour l'hébergement, la gestion et l'enrichissement des bases de données, pour les campagnes marketing de recrutement visiteurs et le contrôle d'accès sur place
Description: Pour chaque lot, l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72322000 Services de gestion de données
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Toute décision de non-reconduction est notifiée par DESTINATION ANGERS au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation (lot 1 : qualité-65% ; prix-30% ; RSE-5%). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Billetterie sur site des salons propriétaires
Description: Pour chaque lot, l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d'un an, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Toute décision de non-reconduction est notifiée par DESTINATION ANGERS au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation (lot 2 : prix-50 ; qualité-45% ; RSE-5%). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Numéro d’enregistrement: 83095506800044
Adresse postale: SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES 7 PLACE KENNEDY
Ville: Angers
Code postal: 49051
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0647880062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 029965373
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 025346798
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b1b88d61-2c91-4b8e-b31d-dc0a45805baf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 09:09:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336229-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
