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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure Adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dites des lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.21231 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations.
Identifiant de la procédure: 2b2991b9-95a1-4d69-bed8-9849ead23212
Identifiant interne: AOA 6909 25 143
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 11 novembre 1918, l'Impasse des Moulins et l'impasse de Beaulieu
Ville: FONTREVRAUD L'ABBAYE
Code postal: 49590
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R55171 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 21221 et R 212211 du code de la commande publique
Base juridique:
Autre
On est sous la Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - Voirie - réseaux divers
Description: LOT 01 - Voirie - réseaux divers
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Lot 01 - PSE réalisation d'un escalier av du 11 Novembre 1918
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 11 novembre 1918, l'Impasse des Moulins et l'impasse de Beaulieu
Ville: FONTREVRAUD L'ABBAYE
Code postal: 49590
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant du lot 01 comprend la PSE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion environnementale des travaux
Description: Gestion environnementale des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - Aménagements paysagers
Description: LOT 02 - Aménagements paysagers
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Lot 02 - PSE Entretien 1 année supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTREVRAUD L'ABBAYE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant du lot 02 comprend la PSE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 604 821,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL)
Offre:
Identifiant de l’offre: TPPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 546 968,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TPPL
Titre: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES ARTISANS PAYSAGISTES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LES ARTISANS PAYSAGISTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 57 853,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LES ARTISANS PAYSAGISTES
Titre: LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontevraud l'Abbaye
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C bd Maréchal FOCH
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL)
Numéro d’enregistrement: 06520033900029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 63 rue René Mabileau CS 80055
Ville: SAUMUR
Code postal: 49426
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241402323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES ARTISANS PAYSAGISTES SAS
Numéro d’enregistrement: 78947920100012
Département: Indre et Loire
Adresse postale: 32 Rue Eugène Freyssinet BP 20255
Ville: CHINON
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247931143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daeb761e-f2ce-4a17-8ddc-163bbc8c46ff - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 28
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 13:41:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34316-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
