1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure Adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: 61865e15-576e-48b5-8fe2-0fe039855b9a
Identifiant interne: AOA 6113 26 148
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Clos des Maraîchers
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49179
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 21221 et R 212211 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’études environnementales pour le projet le Clos des Maraichers à Sèvremoine – Commune déléguée du Longeron (49)
Description: Marché d’études environnementales pour le projet le Clos des Maraichers à Sèvremoine – Commune déléguée du Longeron (49)
Identifiant interne: AOA 6113 26 148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le Clos des Maraichers
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49179
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le montant attribué comprend toutes les tranches
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 287,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATLAM
Offre:
Identifiant de l’offre: ATLAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 287,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ATLAM
Titre: Marché d’études environnementales pour le projet le Clos des Maraichers à Sèvremoine – Commune déléguée du Longeron (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ALTER Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48c boulevard Maréchal Foch
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATLAM
Numéro d’enregistrement: 32638266000065
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 11 rue Benjamin FRANKLIN
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bfe9fbac-ebd5-48ee-b8ed-c542821fe4a7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 09:15:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420500-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
