1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures, aménagements paysagers et dépollution dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) « Centre-Ville d'Avrillé » (49)
Description: Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures, aménagements paysagers et dépollution dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) « Centre-Ville d'Avrillé » (49)
Identifiant de la procédure: d1a90694-a469-4ad0-b645-8be234a252f0
Identifiant interne: AON 6005 25 90
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures, aménagements paysagers et dépollution dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) « Centre-Ville d'Avrillé » (49)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avrillé
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 06/07/2026 à 17h00 une demande écrite. Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 08/07/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures, aménagements paysagers et dépollution dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) « Centre-Ville d'Avrillé » (49)
Description: Mission 01 : Horizon climat 2050 Mission 02 : Actualisation du plan directeur Mission 03 : Conduite de projet Mission 04 : Actualisation du cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales Mission 05 : Etude de secteur Mission 06 : Fiche de lot Mission 07 : Suivi des études jusqu'au VISA PC Mission 08 : Suivi architectural et urbain de l'obtention PC à la livraison du bâtiment Mission 09 : AVP - Avant-Projet Mission 10 : o PRO - Etudes de Projet o ACT / Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux o VISA -Visa des études d'exécution o DET / Direction de l'exécution des travaux o AOR / Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement GPA Mission 11 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux ponctuels ne nécessitant pas l'intervention du bureau d'études (BET) paysage Mission 12 : Maîtrise d'oeuvre pour passation et suivi des travaux d'entretiens et de petits travaux voirie réseaux divers VRD Mission 13 : Maîtrise d'oeuvre pour la passation et suivi de travaux d'entretiens et petits aménagements paysagers Mission 14 : Mission pour des interventions ponctuelles Mission 15 : Ateliers de conception, co-construction, concertation Mission 16 : Accompagnement sur les enjeux énergie/climat et bas carbone Mission 17 : Maitrise d'oeuvre dépollution
Identifiant interne: AON 6005 25 90
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avrillé
Code postal: 49240
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés subséquents seront à prix révisables. Les compétences exigées sont les suivantes : - Urbaniste- Architecte - Paysagiste-avec spécialisation sur le volet génie climatique, biodiversité et sols vivants, - Bureau d’Étude Technique VRD avec compétence sur gestion intégrée des eaux, - BET Dépollution site et sols pollués, - BE Climat / Bas-Carbone, - BE Commerce
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: o 3 références minimum significatives pour le groupement selon les compétences exigées à l’article 2.8 du règlement de consultation en missions opérationnelles sur le même type d’opération d’aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d’ouvrage, lieu, montant financier, état d’avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat. Les compétences n’ont pas à être communes à tous les co-traitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: o Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l’objet de l’accord-cadre. Elles devront couvrir l’ensemble des compétences nécessaires dans les champs d’intervention conduisant à la réalisation de ce type d’opération : Présentation des compétences de l’équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l’équipe Diplômes et autres certifications de chaque membre de l’équipe Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et dépollution dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pour référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81df7cf2-93b3-4d3b-abf4-2e7615275d20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:17:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406708-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
