1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: Procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. A l'issue de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur envisage de procéder à des négociations avec les 3 premiers soumissionnaires. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas en faire usage si les offres initiales conviennent conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 7c74ddf0-dcfe-47c5-8a1f-2df9911d75ff
Identifiant interne: AOA 6986 26 01 Procédure adaptée
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAURPEAU EN MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages ouvrage et CNR relatif aux travaux de construction du collège de Beaupreau
Description: Assurance dommages ouvrage et CNR relatif aux travaux de construction du collège de Beaupreau – 49600 Beaupreau en Mauges
Identifiant interne: Assurance dommages ouvrage et CNR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUPREAU EN MAUGES
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articlesL.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 280,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 280,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SMABTP
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
Numéro d’enregistrement: 77568476402049
Adresse postale: 4 Impasse Serge Reggiani
Ville: SAINT HERBLAIN CEDEX
Code postal: 44816
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 70f7a9c2-83a8-481f-9803-13389c36bea8 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 09:03:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275965-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
