A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
48C Boulevard du Maréchal Foch
49101 ANGERS Cedex 02
Tel : 0241182121
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux de démolition.

Procédure adaptée

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 154486-2026
154486-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de démolition – Procédure adaptée
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations.
Identifiant de la procédure2aa67a1d-5531-4ee1-8901-f8b6ecf3471a
Identifiant interneAOA 6991 25 154
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTIERCE
Code postal49125
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de démolition de l'ancien site GRANEO à Tiercé (49)
DescriptionTravaux de démolition de l'ancien site GRANEO à Tiercé (49)
Identifiant interneAOA 6991 25 154
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTIERCE
Code postal49125
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe montant attribué comprend la partie forfaitaire pour 163 550,00 € HT et un maximum de 100 000,00 € HT pour la partie unitaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis263 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement CHARPENTIER TP/CTCV TP
Offre
Identifiant de l’offreGroupement CHARPENTIERTP/CTCV TP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre263 550,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du contratGroupement CHARPENTIERTP/CTCV TP
TitreTravaux de démolition de l'ancien site GRANEO à Tiercé (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement52884815300029
DépartementMaine et Loire
Adresse postale48C Boulevard du Maréchal Foch
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49101
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
DépartementLoire Atlantique
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement CHARPENTIER TP/CTCV TP
Numéro d’enregistrement45271516200015
Adresse postale3 Rue des Artisans
VilleL'OIE
Code postal85140
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@charpentiertp.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6a45b93-46f6-42f1-be48-4b2739f6f861  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis04/03/2026 12:41:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154486-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026