1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°1 : Terrassements, assainissement, eau potable, voirie et espaces verts,
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats. Cette consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du Lot n°1 : Terrassements, assainissement, eau potable, voirie et espaces verts, d'une consultation précédente.
Identifiant de la procédure: bd1376f8-d258-4d72-9b3f-20d2701403d5
Identifiant interne: AOA 6075 23 139
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement de la ZAC 3 Routes Ouest 2
Description: Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de : Lot n°1 : Terrassement - voiries - assainissements EU / EP et AEP et espaces verts Nature et étendue des travaux : Travaux préalables Terrassements Assainissement Eau potable Voirie Finition de voirie Lot n° 2 : Contrôle réseau - déjà attribué Nature et étendue des travaux : Travaux préalables Essais des réseaux Contrôle de compactage
Identifiant interne: 2024-6075-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 528 848 153 00029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48 c Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49101 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général, Monsieur Michel BALLARINI
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.A. COURANT
Numéro d’enregistrement: 06320027300025
Département: MAINE ET LOIRE
Adresse postale: La Grande Chauvière
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241787633
Télécopieur: 0241781502
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1314c4f1-f880-49a4-a30f-304a561ce290 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 12:47:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83679-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
