1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Identifiant de la procédure: 345bf679-2f8c-4955-bb5b-01ba92b06055
Identifiant interne: AON 6100 24 156
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Les marchés feront potentiellement l'objet d'une clause d'insertion obligatoire. Cette première phase de la procédure N°AON 6100 24 156 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 20/11/2024 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 26/11/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Description: ETUDES DE FAISABILITE Le diagnostic préalable et enjeux Les scénarios d'aménagement Schéma d'aménagement au stade Esquisse MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE Avant-Projet (AVP) Etudes de Projet (PRO) Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) Direction de l'exécution des travaux (DET) Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) Assistance technique et OPC général en phase travaux MISSIONS COMPLEMENTAIRES Accompagnement et suivi architectural et urbain des projets immobiliers Etablissement de fiche d'ilots ou de groupe de logements Le Cahier des Recommandations Architecturales, Environnementales, et Paysagères Dossier de ZAC Notice DUP Volet hydraulique DLE Concertation Compétences exigées du titulaire : urbanisme, architecture, voiries, réseaux, divers (VRD), technique, paysagiste, hydraulique. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Identifiant interne: AON 6100 24 156
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés subséquents seront révisables. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1 - DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : - Présentation des compétences des entités du groupement - Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement - Curriculum vitae de chaque entité du groupement - Expériences présentant un intérêt au regard du présent accord-cadre - Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent accord-cadre - Deux référence significatives par entité du groupement sur le même type d'opération d'aménagement entre 5 et 12 ha avec une densité entre 25 et 40 logements/ha, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, nombre de logements, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires dont : - Deux références significatives par entité du groupement sur le même type d'opération d'aménagement (quartier principalement d'habitat en extension urbaine comprenant une partie en renouvellement urbain) entre 5 et 12ha avec une densité entre 25 et 40 logements/ha, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, nombre de logements, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard Foch - BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d36fe9c0-0613-44a7-b2de-2449eb8bda94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 13:36:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668178-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
