1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER GIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les sociétés adhérentes à Alter Gie à Angers (49)
Description: Marchés de prestations d'assurances : Lot 1 : assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux Lot 2 : Assurances Dommages aux biens - Parking Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des dirigeants Lot 5 : Assurance auto mission Lot 6 : Assurance protection juridique Lot 7 : Assurance Cyber Risks
Identifiant de la procédure: 668e55e0-3a7e-4b27-af35-34d28a544a4e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 18/12/2024 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 7/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans 'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux
Description: Assurances Dommages aux biens - Batis proprietaire et bureaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 : Assurances Dommages aux biens - Parking
Description: Assurances Dommages aux biens - Parking
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Description: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 : Assurance auto mission
Description: Assurance auto mission
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 6 : Assurance protection juridique
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 7 : Assurance Cyber Risks
Description: Assurance Cyber Risks
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années / Une déclaration de chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques / Une liste de référence pour des prestations similaires de moins de trois ans / La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire / Les intermédiaires devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoir des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS / Un extrait K-Bis de moins de 3 mois / Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: tarification / Prix
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER GIE
Numéro d’enregistrement: 53838378700024
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241241980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa365649-61b8-4249-827f-c37ab59cd8a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 15:12:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725674-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
