1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents subséquents relatif à la maintenance pour le suivi préventif et curative, et la télésurveillance d'un parc de 35 installations photovoltaïques en Maine-et-Loire (49)
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: 606d4692-848c-48f9-894e-bc845ab251cd
Identifiant interne: Procédure adaptée AOA 5251 25 25
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312110 Maintenance d'unités centrales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
Informations complémentaires: Maine-et-Loire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la maintenance pour le suivi préventif et curative, et la télésurveillance d'un parc de 35 installations photovoltaïques en Maine-et-Loire (49)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la maintenance pour le suivi préventif et curative, et la télésurveillance d'un parc de 35 installations photovoltaïques en Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne: AOA 5251 25 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312110 Maintenance d'unités centrales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER ENERGIES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER ENERGIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: ALTER ENERGIES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Quénéa Energies Renouvelables
Offre:
Identifiant de l’offre: Quénéa Energies Renouvelables
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Quénéa Energies Renouvelables
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la maintenance pour le suivi préventif et curative, et la télésurveillance d'un parc de 35 installations photovoltaïques en Maine-et-Loire (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: ALTER ENERGIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 51990467600649
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 801100
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Quénéa Energies Renouvelables
Numéro d’enregistrement: 40481849400027
Adresse postale: 10 Place du Champ de Foire BP 221
Ville: CARHAIX
Code postal: 29834
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298933100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3f28a875-9061-493a-b6ad-e1e2645314ee - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 08:59:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398311-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
