1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER CITES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Identifiant de la procédure: ed903bba-451f-417d-9c09-561ee6cfe7d6
Identifiant interne: AOA 124 24 124
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour des travaux neufs, d'entretien et de reprises des aménagements paysagers. Mobilier urbain et mise à disposition de moyens matériels et humains (49)
Description: Travaux neufs, d'entretien et de reprises des aménagements paysagers. Mobilier urbain et mise à disposition de moyens matériels et humains (49)
Identifiant interne: 2024-124-078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers/ Avrille
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre est de 500.000,00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER CITES
Organisation qui signe le marché: ALTER CITES
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDELWEISS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDELWEISS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EDELWEISS
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour des travaux neufs, d'entretien et de reprises des aménagements paysagers. Mobilier urbain et mise à disposition de moyens matériels et humains (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: ALTER CITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER CITES
Numéro d’enregistrement: 05820152600090
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDELWEISS
Numéro d’enregistrement: 32317902800051
Ville: MONTREUIL JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241423076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eba0b3e-3c51-4a12-a347-6e80a4a849d0 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:35:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674203-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
