1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Description: Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.
Identifiant de la procédure: 3ea5922e-cd45-48b0-a412-cf461b624a22
Identifiant interne: DA2024001126
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Description: Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.
Identifiant interne: DA2024001126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 91 40 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 545cb439-49ab-4d66-a540-e3fb4c7c9ac2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:11:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29272-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
