1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
Description: La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 1 650 000 euros TTC
Identifiant de la procédure: cdf44c62-387f-4ee2-9181-c26b55e3a402
Avis précédent: e0898fe2-ec4d-4b1b-b652-d0510ec6aa78-01
Identifiant interne: 2024000131
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance nationale et validation des matrices des coûts
Description: La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
Identifiant interne: 2024000131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), — une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJBD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AJBD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT AJBD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241207417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AJBD
Numéro d’enregistrement: 44437720400029
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0171935656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 513ad25e-7317-43c5-80a4-294be63e5072 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:51:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639342-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
