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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants et sélectionnés dans 4 régions du sud de la France.
Identifiant de la procédure: 202b616d-5356-443c-b9c5-bef00feab416
Avis précédent: f554968e-5b53-43c7-8783-cebc773d0449-01
Identifiant interne: 2026AC000010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ATMO en régions AURA et PACA
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
Identifiant interne: 2026AC000010- Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 2 attributaires par lot et un montant maximum de 1 500 000 Euros TTC par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ATMO en régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires existants en régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine dans le cadre du programme CEE Adapt Bati Confort
Identifiant interne: 2026AC000010-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 2 attributaires par lot et un montant maximum de 1 500 000 € TTC par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Chef de file du soumissionnaire: POUGET CONSULTANTS
Nom officiel: OUVRE-BOITE
Offre:
Identifiant de l’offre: POUGET CONSULTANTS - OUVRE-BOITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000010-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000010-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 3
Chef de file du soumissionnaire: IZUBA ENERGIES
Nom officiel: SURYA INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: IZUBA ENERGIES - SURYA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000010-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERAO
Sous-traitant:
Nom officiel: WATT SMART
Offre:
Identifiant de l’offre: TERAO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 89 675,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000010-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Mme Frédérique BIENVENU
Téléphone: 04 93 95 79 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: WATT SMART
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85200606300030
Ville: BLANQUEFORT
Code postal: 33290
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TERAO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49405676500063
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SURYA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 92839016000010
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IZUBA ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43327190500054
Ville: FABREGUES
Code postal: 34690
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENERTECH
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41522792500021
Ville: PONT DE BARRET
Code postal: 26160
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OUVRE-BOITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44998957300059
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POUGET CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43818186900035
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255001002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b71b3af9-abf6-45e3-a034-a154be07f457 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:46:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518434-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
