1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de gestion des boues des stations d'épuration des communes d'Orée d'Anjou, Montrevault sur Evre, Mauges Sur Loire, Chemillé en Anjou et Beaupréau en Mauges sur le territoire de Mauges Communauté : Tranche ferme - Gestion des boues liquides et pâteuses chaulées en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en compostage
Identifiant de la procédure: 6d00868c-a859-47d3-a0a6-2268a8317fc0
Avis précédent: 80dcbe1c-e646-4587-81bf-5b3c4bd88785-01
Identifiant interne: 2024-03B457-L01/L03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté Lot 1 Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de gestion des boues des stations d'épuration des communes de Mauges Sur Loire et Chemillé en Anjou sur le territoire de Mauges Communauté : Tranche ferme - Gestion des boues liquides et pâteuses chaulées en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en compostage
Identifiant interne: 2024-03B457-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 350 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 60% - application d'une formule décrite au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Présentation de l'entreprise Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer le suivi et la réalisation des différents chantiers avec le détail d'une intervention type "curage de lit, curage de lagune, évacuation des boues liquide, évacuation des boues pâteuse chaulées " ; le choix des engins proposés pour le curage ainsi que l'organisation proposée pour assurer la continuité du service Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des boues Sous-critère 4 : Dispositions prises par l'entreprise pour la gestion de la propreté, la sécurité, la gestion des déchets, la protection de l'environnement sur le chantier notamment les dispositions prises pour éviter les nuisances (bruit, odeur) aux alentours du chantier, les économies liées au transport en privilégiant l'évacuation des boues à proximité Sous-critère 5 : Description de filières alternatives en cas d'impossibilité d'épandage
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté Lot 2 Orée d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de gestion des boues des stations d'épuration sur le territoire des communes d'OREE d'ANJOU et de MONTREVAULT sur EVRE : Tranche ferme - Gestion des boues liquides en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage ou en épandage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en épandage
Identifiant interne: 2024-03B457-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 350 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 60% - application d'une formule décrite au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Présentation de l'entreprise Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer le suivi et la réalisation des différents chantiers avec le détail d'une intervention type "curage de lit, curage de lagune, évacuation des boues liquide, évacuation des boues pâteuse chaulées " ; le choix des engins proposés pour le curage ainsi que l'organisation proposée pour assurer la continuité du service Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des boues Sous-critère 4 : Dispositions prises par l'entreprise pour la gestion de la propreté, la sécurité, la gestion des déchets, la protection de l'environnement sur le chantier notamment les dispositions prises pour éviter les nuisances (bruit, odeur) aux alentours du chantier, les économies liées au transport en privilégiant l'évacuation des boues à proximité Sous-critère 5 : Description de filières alternatives en cas d'impossibilité d'épandage
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté Lot 3 Beaupreau-en-Mauges
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration de la commune de BEAUPREAU en MAUGES sur le territoire de Mauges Communauté : Tranche ferme - Gestion des boues pâteuses chaulées en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en épandage
Identifiant interne: 2024-03B457-L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: test
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 60% - application d'une formule décrite au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Présentation de l'entreprise Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour assurer le suivi et la réalisation des différents chantiers avec le détail d'une intervention type "curage de lit, curage de lagune, évacuation des boues liquide, évacuation des boues pâteuse chaulées " ; le choix des engins proposés pour le curage ainsi que l'organisation proposée pour assurer la continuité du service Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des boues Sous-critère 4 : Dispositions prises par l'entreprise pour la gestion de la propreté, la sécurité, la gestion des déchets, la protection de l'environnement sur le chantier notamment les dispositions prises pour éviter les nuisances (bruit, odeur) aux alentours du chantier, les économies liées au transport en privilégiant l'évacuation des boues à proximité Sous-critère 5 : Description de filières alternatives en cas d'impossibilité d'épandage
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR VALBE Grand Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: 969674
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03B457-L01
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEDE Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: 969676
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 5 782,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03B457-L02
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEDE Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: 969677
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 424,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03B457-L03
Date de conclusion du marché: 22/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006001000085
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - La Loge CS 60111 - Beaupreau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: DJONDO Akuété
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 200 060 0100 0085
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - La Loge CS 60111 - Beaupreau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49600
Pays: France
Téléphone: +33241717710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR VALBE Grand Ouest
Numéro d’enregistrement: 33937998405975
Adresse postale: 21 rue Anita Consti CS 80190
Ville: VANNES
Code postal: 56005
Pays: France
Téléphone: +33297545288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEDE Environnement
Numéro d’enregistrement: 31573284200663
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal CS 30094
Ville: ANCENIS
Code postal: 44153
Pays: France
Téléphone: +33251141919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 152f332c-6b1d-45d0-82c9-a8655de35e15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 09:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414195-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
