5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Réglement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOTEL DE VILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOTEL DE VILLE
Organisation qui traite les offres: HOTEL DE VILLE
