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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des prestations statutaires-.
Description: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Identifiant de la procédure: c3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat peut présenter sa candidature au moyen d’un DUME.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois. La consultation comporte également une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l’extension de la couverture au congé de maladie ordinaire, assortie d’une franchise de 30 jours fermes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement trois fois. Chaque période de reconduction est d’une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est ainsi de 48 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant l’échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché. Les intermédiaires d’assurance devront justifier, le cas échéant, de leur immatriculation et de leur habilitation à présenter les opérations d’assurance concernées.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique et qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performance environnementale des modalités d’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement: 21020783300018
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: FRE2102600
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: FRE2102600
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: FRE2102600
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0697609-ceb2-4b3d-a766-fbee366da156 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 18:03:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692072-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
