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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres service de restauration collective-.
Description: Fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour la composition des repas de la restauration communale
Identifiant de la procédure: 9cf39f5a-59d2-4616-b2e0-b22986199621
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Insolvabilité: Le soumissionnaire démontrera sa bonne foi via la transmission de déclaration sur l'honneur, justificatifs ainsi que toute autre pièce qui permettra de démontrer sa solvabilité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fournitures de denrées alimentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet appel d'offres sera reconductible 3 fois, une fois la première année d’exécution du marché terminée.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement: 21020783300018
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: FRE2102600
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: FRE2102600
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: FRE2102600
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a71cef14-fb0b-4085-ade0-1f03d8f89ba2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 16:21:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214898-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
