1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des bennes des déchèteries de la CCRV
Description: Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon.
Identifiant de la procédure: 488e9488-bbcf-45fc-ae10-b917bcc49c5d
Identifiant interne: PPP1LA-100/6034/2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des bennes des déchèteries de la CCRV
Description: Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon.
Identifiant interne: 2026-16_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy BP133
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Retz-en-Valois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. Le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois. L'acheteur notifiera sa décision de non-reconduction au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours, dont le terme est calculé à partir de la date d'effet de l'ordre de service de commencement.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Communauté de communes Retz-en-Valois, 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Retz-en-Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Retz-en-Valois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois
Numéro d’enregistrement: 20007199100018
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy BP133
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Vincent FOUQUET
Téléphone: +33 323554658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f0bf5e48-1582-4e14-bc28-286454e8221e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 10:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593135-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
