1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots)
Description: La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit: - Lot 1 : Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HTsur la durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est donc passée pour des montants compris entre un minimum de 99 000 euros HT et un maximum de 335 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le présent règlement concerne l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots.
Identifiant de la procédure: 9a8d8602-f593-471a-8cd5-970b014a6579
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la maintenance, l'accessibilité et la visibilité des services en ligne de la COMPA - 3 lots pour le lot 1 : maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Ce marché vise à : - Assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 - Être conseillé sur le plan méthodologique et technologique - Fournir un outil de suivi des prestations - Fournir et installer des solutions web d'inclusion et de suivi statistique - Former les agents COMPA à Typo3 pour le lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC pour le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Nature de marché : Services (prestations intellectuelles). La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. - Durée des marchés : 3 ans à compter de leur date de notification date prévisionnelle de notification : mai 2025. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. - Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'adresse est la suivante : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA
Description: Ce lot vise à : - Assurer la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 - Être conseillé sur le plan méthodologique et technologique - Fournir un outil de suivi des prestations - Fournir et installer des solutions web d'inclusion et de suivi statistique - Former les agents COMPA à Typo3 Une visite virtuelle facultative peut être demandée selon les modalités proposés au règlement de consultation. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Les critères pour le lot n°1 maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA: - valeur technique (pondération 50%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) : appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU - délais de résolution (pondération 10%) apprécié au regard des sous-critères exposés au règlement de consultation
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA
Description: Ce lot vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères de jugement des offres du lot: - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA
Description: Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU
Identifiant interne: 2025SEOACCMAI3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif les Ursulines
Ville: Ancenis
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240964473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da140d48-08c1-4bfc-ac0e-d11a98721707 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:40:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43046-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
