1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
Description: Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'accueil sur l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'Ancenis. Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'assurer l'accueil sur l'aire de grands passages. Il s'agit d'une prestation globale, qui comprend : - Mission n°1 : gestion administrative des aires permanentes d'accueil - Mission n°2 : gestion technique et entretien des aires permanentes d'accueil - Mission n°3 : accueil sur l'aire de grands passages.
Identifiant de la procédure: a7c38175-2658-440c-aff3-f3b0e6c6ac82
Identifiant interne: 2026GESTAAPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire (missions n°1 et n°2) et pour l'autre partie à des prix unitaires (mission n°3) dont les quantités maximales sont fixées par la collectivité. Par conséquent, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ancenis-Saint-Géréon et Ligné.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
Description: Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'assurer l'accueil sur l'aire de grand passage. Il s'agit d'une prestation globale, qui comprend - Mission n°1 : gestion administrative des aires permanentes d'accueil - Mission n°2 : gestion technique et entretien des aires permanentes d'accueil - Mission n°3 : accueil sur l'aire de grands passages.
Identifiant interne: 2026GESTAAPA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ancenis-Saint-Géréon et Ligné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 290,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter du 01/12/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 30/11/2028. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de 1 an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois. Reprise du personnel du prestataire sortant dans le cadre du présent marché. Visite facultative sur rendez-vous selon les conditions formulées à l'article 9.3 du RC. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 ou équivalents) ; Qualité des références ; Qualité des moyens humains et matériels généraux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres et financements de l'Etat. Forme des prix : unitaires et forfaitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance pour la partie forfaitaire (missions 1 et 2) dans les conditions fixées aux articles R 21913 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Avance : sans objet pour la partie à bon de commande (mission 3). Prix révisables semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération : 60 %)
Description: apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée totale du marché (4 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (pondération : 40 %)
Description: apprécié au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Pour les missions 1 et 2, une période de préparation allant de la notification jusqu'au 30/11/2026 est jugée nécessaire afin de permettre au titulaire du marché d'organiser le démarrage de la mission en lien avec le prestataire sortant et le service gestionnaire de la COMPA. Date prévisionnelle de notification : octobre 2026. - Pour la mission 3, les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. Des délais spécifiques à la fourniture des livrables, pour l'ensemble des missions, sont précisés à l'article 2.6 du CCAP dans le cadre du suivi des missions.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ÍŸ référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ÍŸ recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Ville: Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Pôle Aménagement du Territoire
Téléphone: +33 240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 83533441-ffb8-48d3-affc-1c83f7a7f1c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 17:00:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174779-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
