1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis
Description: Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. La procédure de délégation de service public est lancée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA), autorité délégante, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
Identifiant de la procédure: be5387a0-719d-4c13-81f3-8b32ad7245f6
Avis précédent: 10703e87-2fae-4003-b365-b9c5d799e609-01
Identifiant interne: 2024DSPAEROP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 place Hélène Boucher Aéroport
Ville: ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat de concession est consultable dans les locaux de la COMPA, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis
Description: Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. La procédure de délégation de service public est lancée par la COMPA (autorité délégante), en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
Identifiant interne: 2024DSPAEROP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 place Hélène Boucher Aéroport
Ville: ANCENIS-SAINT GEREON
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet de développement
Description: Qualité et crédibilité des projets de développement et des investissements programmés
Critère:
Type: Coût
Nom: Contribution publique
Description: Conditions économiques, cohérence et solidité des montages financiers, niveau de garantie juridique et financière, contribution demandée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique RSE (Responsabilité sociale des entreprises)
Description: Maximisation de l'impact de l'aéroport sur le territoire, neutralité carbone, et stratégie RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: La justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'un référé contractuel (article R. 551-7 du Code de la justice administrative). Tout tiers dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de concession, de ses conventions et protocole attachés, ou de certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative). Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, le contrat de concession, ses conventions et protocole attachés peuvent être consultés, sur rendez-vous dans les locaux de la COMPA, à l'adresse mentionnée au I.1. Les demandes de de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDEIS CONCESSIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024DSPAEROP-EDEIS CONCESSIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DSPAEROP
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement: 24440055200067
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Ville: Ancenis-Saint Géréon cedex
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Pôle Aménagement du Territoire
Téléphone: 0240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDEIS CONCESSIONS
Numéro d’enregistrement: 50785921300013
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ecce14d4-aad9-4e54-952a-ab603b9551fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 11:50:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246190-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
