A proximité de Amnéville 57360 Moselle
Acheteur : VILLE D'AMNEVILLE
36 rue des Romains
57360 Amnéville
Tel : 0387718844
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808772-2026
808772-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Description: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Identifiant de la procédure: 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b
Avis précédent: 6a44e160-6335-4cd1-85fc-9538eea00b8f-01
Identifiant interne: 2/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Identifiant interne: 2/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: L’acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points o Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points o Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points o Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'AMNEVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AMNEVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 668 392,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement COLLECTEAM (mandataire - gestionnaire conseil )/ALLIANZ VIE (porteur de risque)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 668 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AMNEVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570019600011
Département: MARCHES PUBLICS
Adresse postale: 36 rue des Romains 36 rue des Romains
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics
Téléphone: 0387718844
Profil de l’acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement COLLECTEAM (mandataire - gestionnaire conseil )/ALLIANZ VIE (porteur de risque)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 979eb482-c9a0-483b-a472-503b042497de  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 09:55:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808772-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026